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Autorisation d’urbanisme PC n°00116622V0008 à FRANS (01480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116622V0008). Le projet est situé au 61 CHEMIN DU PARDY à FRANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2022, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 10 939 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 891 m².

Localisation du projet

Adresse : 61 CHEMIN DU PARDY, FRANS (01480).

Références cadastrales : AB, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GB INVESTISSEMENTS (SIREN 853713048, SIRET 85371304800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Limas (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 891 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²861 m²0 m²0 m²891 m²891 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²861 m²-861 m²-861 m²
Autres locaux non résidentiels861 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²861 m²
Total861 m²30 m²861 m²0 m²861 m²30 m²891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)891 m²
Superficie du terrain10 939 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116622V0008
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANS (01480). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 30 m², 0 m² et parcelle de 10 939 m².