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Permis de construire n°PC 00116619V0021 à Frans (01) pour 6 logements accordé le 31 décembre 2019 à FONCIERE 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116619V0021 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Frans (01480), pour un projet situé 203 Chemin du Buisson, FRANS (01480). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 747 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, FONCIERE 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 203 Chemin du Buisson, FRANS (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2019 par la Ville de Frans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 561 m² sur une emprise foncière de 6 747 m². La surface de plancher après travaux atteint 561 m² (variation nette : -232 m²), dont habitation (560 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 6 747 m²
  • Référence cadastrale : ZD 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/31
Foncier6 747 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE 3
  • SIREN : 818277733
  • SIRET : 81827773300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 793 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale -232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 560 m²
Autres locaux non résidentiels 679 m² 0 m² 0 m² 232 m² 446 m² -678 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 446 m²
Total 793 m² 0 m² 446 m² 232 m² 446 m² -232 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000420 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116619V0021
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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