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Autorisation d’urbanisme PC n°00116619V0030 à FRANS (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116619V0030). Le projet est situé au LE BOURG à FRANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 10 611 m². La surface de plancher créée atteint 2 923 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 923 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, FRANS (01480).

Références cadastrales : AK, 135.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC HPL BRESSANS (SIREN 848564167, SIRET 84856416700015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON CEDEX 06 (69463)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 923 m² · Variation nette totale : 2 923 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 923 m²0 m²0 m²0 m²2 923 m²2 923 m²
Total0 m²2 923 m²0 m²0 m²0 m²2 923 m²2 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé31
Répartition par taille
4 pièces24
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 923 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 923 m²
Superficie du terrain10 611 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 923 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116619V0030
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANS (01480). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 923 m², 0 m² et parcelle de 10 611 m².