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Autorisation d’urbanisme PC n°00116616V0002 à FRANS (01480) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116616V0002). Le projet est situé au 176 route DES SORBIERS à FRANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2016, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 5 490 m². La surface de plancher créée atteint 2 070 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 070 m².

Localisation du projet

Adresse : 176 route DES SORBIERS, FRANS (01480).

Références cadastrales : AK, 66, AK, 67, AK, 68.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HPL BERTHET (SIREN 814027835, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON CEDEX 06 (69463)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 070 m² · Variation nette totale : 1 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation894 m²1 770 m²0 m²894 m²0 m²876 m²1 770 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total894 m²2 070 m²0 m²894 m²0 m²1 176 m²2 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces12
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée2 070 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée894 m²
Surface après travaux (totale)2 070 m²
Superficie du terrain5 490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116616V0002
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANS (01480). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 2 070 m², 0 m² et parcelle de 5 490 m².