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Autorisation d’urbanisme PC n°07647523M0010 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647523M0010). Le projet est situé au 308 Rue du General de Gaulle à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2024, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 6 063 m². La surface de plancher créée atteint 2 372 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 521 m².

Localisation du projet

Adresse : 308 Rue du General de Gaulle, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AE, 74, AE, 75, AE, 77.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANQUEVILLE 3 (SIREN 977655521, SIRET 97765552100010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 521 m² · Variation nette totale : 2 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²2 372 m²0 m²38 m²0 m²2 334 m²2 521 m²
Autres locaux non résidentiels59 m²0 m²0 m²59 m²0 m²-59 m²0 m²
Total246 m²2 372 m²0 m²97 m²0 m²2 275 m²2 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces29
3 pièces6
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée2 372 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)2 521 m²
Superficie du terrain6 063 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647523M0010
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 372 m², 0 m² et parcelle de 6 063 m².