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Autorisation d’urbanisme PC n°07647523M0003 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647523M0003). Le projet est situé au 94 Rue du Canivet à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2023, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 1 770 m². La surface de plancher créée atteint 1 129 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 129 m².

Localisation du projet

Adresse : 94 Rue du Canivet, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AI, 119, AI, 120.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 (SIREN 951147867, SIRET 95114786700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 129 m² · Variation nette totale : 866 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation263 m²1 129 m²0 m²263 m²0 m²866 m²1 129 m²
Total263 m²1 129 m²0 m²263 m²0 m²866 m²1 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces12
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 129 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée263 m²
Surface après travaux (totale)1 129 m²
Superficie du terrain1 770 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647523M0003
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 129 m², 0 m² et parcelle de 1 770 m².