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Autorisation d’urbanisme PC n°07647522M0023 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647522M0023). Le projet est situé au 187 Rue de Pitres à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2023, autorise la création de 165 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 586 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 586 m².

Localisation du projet

Adresse : 187 Rue de Pitres, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AI, 81, AI, 100.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI STUD'HER (SIREN 917896516, SIRET 91789651600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 586 m² · Variation nette totale : 3 809 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 370 m²0 m²0 m²0 m²4 370 m²4 370 m²
Autres locaux non résidentiels777 m²216 m²0 m²777 m²0 m²-561 m²216 m²
Total777 m²4 586 m²0 m²777 m²0 m²3 809 m²4 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés165
Répartition par typologie
En résidence165
Répartition par taille
1 pièce165

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés165
Surface créée4 586 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 586 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647522M0023
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 165 logements, 4 586 m², 0 m² et parcelle de 0 m².