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Autorisation d’urbanisme PC n°07647522M0003 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647522M0003). Le projet est situé au 134 Rue Jean Mermoz à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2022, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 556 m². La surface de plancher créée atteint 2 373 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 373 m².

Localisation du projet

Adresse : 134 Rue Jean Mermoz, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AE, 1, AE, 9, AE, 209.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE MESNIL-ESNARD (76240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 373 m² · Variation nette totale : 1 913 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²2 017 m²0 m²460 m²0 m²1 557 m²2 017 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Total460 m²2 373 m²0 m²460 m²0 m²1 913 m²2 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces17
3 pièces10
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 373 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée460 m²
Surface après travaux (totale)2 373 m²
Superficie du terrain2 556 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647522M0003
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 373 m², 0 m² et parcelle de 2 556 m².