← Retour à la liste des autorisations sur la commune Franqueville-Saint-Pierre

Autorisation d’urbanisme PC n°07647521M0037 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647521M0037). Le projet est situé au 94 Rue du Canivet à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 770 m². La surface de plancher créée atteint 303 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

Localisation du projet

Adresse : 94 Rue du Canivet, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AI, 119, AI, 120.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STRATEG-INVEST (SIREN 818846651, SIRET 81884665100037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain1 770 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647521M0037
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 303 m², 0 m² et parcelle de 1 770 m².