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Autorisation d’urbanisme PC n°07647521M0009 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647521M0009). Le projet est situé au 184 Rue Jean Mermoz à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 923 m². La surface de plancher créée atteint 901 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 901 m².

Localisation du projet

Adresse : 184 Rue Jean Mermoz, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AE, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA CROIX DU SUD (SIREN 899275671, SIRET 89927567100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 731 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²901 m²0 m²130 m²0 m²771 m²901 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²0 m²40 m²0 m²-40 m²0 m²
Total170 m²901 m²0 m²170 m²0 m²731 m²901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée901 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)901 m²
Superficie du terrain923 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647521M0009
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 901 m², 0 m² et parcelle de 923 m².