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Permis de construire n°PC 07647519M0051 à Franqueville-Saint-Pierre (76) pour 11 logements délivré le 17 août 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647519M0051 délivré le 17 août 2020 par la ville de Franqueville-Saint-Pierre (76520), pour un projet situé 323 Rue des Canadiens, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 537 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 323 Rue des Canadiens, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020 par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 139 m² sur une emprise foncière de 3 537 m². La surface de plancher créée atteint 1 139 m² dont habitation (1 139 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 139 m²
  • Surface du terrain : 3 537 m²
  • Référence cadastrale : AM 163, AM 164, AM 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2020
Foncier3 537 m²
Surface construite1 139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL ESNARD (76240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 139 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Autres locaux non résidentiels 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 100 m² 1 139 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 39 m² 1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000560 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 45,5 % 54,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (27,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647519M0051
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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