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Autorisation d’urbanisme PC n°07647519M0051 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647519M0051). Le projet est situé au 323 Rue des Canadiens à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 3 537 m². La surface de plancher créée atteint 1 139 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 139 m².

Localisation du projet

Adresse : 323 Rue des Canadiens, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AM, 163, AM, 164, AM, 250.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD (76240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 139 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 139 m²0 m²0 m²0 m²1 139 m²1 139 m²
Autres locaux non résidentiels1 100 m²0 m²0 m²1 100 m²0 m²-1 100 m²0 m²
Total1 100 m²1 139 m²0 m²1 100 m²0 m²39 m²1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 139 m²
Superficie du terrain3 537 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647519M0051
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 139 m², 0 m² et parcelle de 3 537 m².