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Autorisation d’urbanisme PC n°07647519M0007 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647519M0007). Le projet est situé au de Paris à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2019, autorise la création de 201 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 12 214 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 214 m².

Localisation du projet

Adresse : de Paris, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AM, AM, 109, AM, 110.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ISNEAUVILLE (76230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 214 m² · Variation nette totale : 11 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation770 m²12 214 m²0 m²770 m²0 m²11 444 m²12 214 m²
Total770 m²12 214 m²0 m²770 m²0 m²11 444 m²12 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés201
Répartition par typologie
En résidence201
Répartition par taille
1 pièce25
2 pièces99
3 pièces69
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés201
Surface créée12 214 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée770 m²
Surface après travaux (totale)12 214 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647519M0007
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 201 logements, 12 214 m², 0 m² et parcelle de 0 m².