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Permis de construire à Franqueville Saint Pierre (76520) - 153 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07647516M0019 délivré le 2017/02/14 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAFFINCH, le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur 900 Rue Gustave Flaubert. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 février 2017 par la commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE. Implanté 900 Rue Gustave Flaubert, à Franqueville Saint Pierre (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CHAFFINCH.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 137 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

FRANQUEVILLE SAINT PIERRE compte 6 067 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 900 Rue Gustave Flaubert, Franqueville Saint Pierre (76520).

Références cadastrales : AP, 115.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAFFINCH (SIREN 382264034, SIRET 38226403400036, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE MESNIL ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Autres locaux non résidentiels	100 m²	217 m²	0 m²	100 m²	0 m²	117 m²	217 m²
Total	100 m²	370 m²	0 m²	100 m²	0 m²	270 m²	370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
2 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	370 m²
Superficie du terrain	1 137 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite370 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07647516M0019
Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franqueville Saint Pierre (76520). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 1 137 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07647516M0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHAFFINCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382264034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38226403400036
Code postal du demandeur	76240
Localité du demandeur	LE MESNIL ESNARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	900
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Gustave Flaubert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal du terrain	76520
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	370