Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre (76520) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07647513R0006 délivré le 2013/07/18 à Franqueville-Saint-Pierre autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 163 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Implanté 356 RUE des Canadiens, à Franqueville-Saint-Pierre (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 749 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 15 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Franqueville-Saint-Pierre compte 6 067 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 356 RUE des Canadiens, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Références cadastrales : AM, 504.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Boos (76520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 148 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 15 m² | 148 m² | 16 m² | 148 m² | -1 m² | 163 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 148 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 163 m² |
| Superficie du terrain | 749 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647513R0006
- Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franqueville-Saint-Pierre (76520). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 296 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 749 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre (76520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Jean Mermoz - nouvelle construction - 1 400 m² Habitation
- 2024 - de Belbeuf - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2024 - DE LA BERGERIE - nouvelle construction - 173 m² Habitation
- 2024 - de Belbeuf - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2024 - GABRIEL CROCHET - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2024 - de Paris - nouvelle construction - 818 m² Habitation
- 2024 - de l'Abreuvoir - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2024 - du Val aux Daims - nouvelle construction - 169 m² Habitation