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Permis de construire à Franqueville (27800) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02726620Z0002 délivré le 2020/12/18 à FRANQUEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 65 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de FRANQUEVILLE. Implanté LE CLOS DES PERELLES, à Franqueville (27800), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 9 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 65 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

FRANQUEVILLE compte 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CLOS DES PERELLES, Franqueville (27800).

Références cadastrales : A, 172, A, 189.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PLASNES (27300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²56 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Autres locaux non résidentiels61 m²0 m²0 m²5 m²56 m²-61 m²0 m²
Total61 m²9 m²56 m²5 m²56 m²4 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole56 m²
Total détail56 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain1 440 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02726620Z0002
  • Code commune INSEE : 27266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franqueville (27800). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 1 440 m².

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