Permis de construire à Franois (25770) - 261 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02525822C0018 délivré le 2023/02/09 à Franois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 261 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGE.GBM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 02 CHEMIN DU BOIS. Déposé en été 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de Franois. Implanté 02 CHEMIN DU BOIS, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGE.GBM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 577 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (261 m² issues de transformation, 261 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 261 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 02 CHEMIN DU BOIS, Franois (25770).
Références cadastrales : AE, 313.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGE.GBM (SIREN 493017826, SIRET 49301782600022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 261 m² | 44 m² | 261 m² | -44 m² | 261 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 261 m² | 44 m² | 261 m² | -44 m² | 261 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 261 m² |
| Surface supprimée | 44 m² |
| Surface après travaux (totale) | 261 m² |
| Superficie du terrain | 2 577 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525822C0018
- Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 2 577 m².
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