Permis de construire à Franois (25770) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02525821C0010 délivré le 2021/12/29 à FRANOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 413 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur à FRANOIS. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 29 décembre 2021 par la commune de FRANOIS. Implanté à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 26 m², dont 379 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 413 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Franois (25770).
Références cadastrales : BC, 93, BC, 91.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 26 m² | 379 m² | 54 m² | 379 m² | -28 m² | 413 m² |
| Total | 441 m² | 26 m² | 379 m² | 54 m² | 379 m² | -28 m² | 413 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 379 m² |
| Surface supprimée | 54 m² |
| Surface après travaux (totale) | 413 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525821C0010
- Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 758 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 0 m².
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