Permis de construire à Franois (25770) - 253 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02525820C0013 délivré le 2020/08/12 à FRANOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 253 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 1 chemin St Joseph. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 août 2020 par la commune de FRANOIS. Implanté 1 chemin St Joseph, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Belle Etoile.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 309 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (253 m² issues de transformation, 253 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 chemin St Joseph, Franois (25770).
Références cadastrales : BC, 67, BC, 62.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORRE (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 253 m² | 11 m² | 253 m² | -11 m² | 253 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 253 m² | 11 m² | 253 m² | -11 m² | 253 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 253 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 253 m² |
| Superficie du terrain | 309 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525820C0013
- Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient des transformations pour 506 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 309 m².
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