Permis de construire à Franois (25770) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02525820C0011 délivré le 2020/10/19 à FRANOIS autorise une construction neuve pour un programme de 230 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 105 m² sur chemin du Moulin. Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de FRANOIS. Implanté chemin du Moulin, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Bas des Champs.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 827 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRANOIS (25770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
230 m²
Total
125 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
230 m²
Superficie du terrain
827 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 827 m².
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