Permis de construire à Franois (25770) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02525820C0002 délivré le 2020/07/15 à FRANOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 636 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juillet 2020 par la commune de FRANOIS. Implanté 3 rue Charriere de Poigris, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 564 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 94 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 636 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue Charriere de Poigris, Franois (25770).
Références cadastrales : AA, 68, AA, 67, AA, 67.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRANOIS (25770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 94 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 636 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Total | 542 m² | 94 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 94 m² | 636 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 238 m² |
| Total détail | 238 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 636 m² |
| Superficie du terrain | 564 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525820C0002
- Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 564 m².
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