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Permis de construire à Franois (25770) - 721 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02525817C0003 délivré le 2017/07/20 à FRANOIS autorise une extension de surface pour un programme de 847 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARRE DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 721 m² sur rue de Belleville. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de FRANOIS. Implanté rue de Belleville, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARRE DE L'HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 350 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 721 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 847 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Belleville, Franois (25770).

Références cadastrales : AC, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE DE L'HABITAT (SIREN 814812277, SIRET 81481227700014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 699 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²721 m²0 m²0 m²0 m²721 m²847 m²
Autres locaux non résidentiels22 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²0 m²
Total148 m²721 m²0 m²22 m²0 m²699 m²847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée721 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)847 m²
Superficie du terrain4 350 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525817C0003
  • Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 721 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 4 350 m².

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