Permis de construire à Franois (25770) - 430 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02525816C0011 délivré le 2017/02/08 à FRANOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 493 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TEUGIP, le programme résidentiel autorise la construction de 430 m² sur rue des Tailles. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2017 par la commune de FRANOIS. Implanté rue des Tailles, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI du Bois.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TEUGIP.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 430 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 453 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Tailles, Franois (25770).
Références cadastrales : AD, 11.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TEUGIP (SIREN 499377349, SIRET 49937734900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FRANOIS (25770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 63 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 390 m² | 453 m² |
| Total | 63 m² | 430 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 430 m² | 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 430 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 493 m² |
| Superficie du terrain | 5 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525816C0011
- Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 430 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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