Permis de construire à Franois (25770) - 451 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02525814C0014 délivré le 2014/07/31 à Franois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 451 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 2 RUE DE LA VIGNOTTE. Déposé en été 2014, autorisé le 31 juillet 2014 par la commune de Franois. Implanté 2 RUE DE LA VIGNOTTE, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (253 m² issues de transformation, 253 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 253 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 451 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA VIGNOTTE, Franois (25770).
Références cadastrales : AA, 402, AA, 400.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Franois (25770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 253 m² | 14 m² | 253 m² | -14 m² | 253 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 465 m² | 0 m² | 253 m² | 14 m² | 253 m² | -14 m² | 451 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 253 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 451 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525814C0014
- Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franois (25770). Les travaux prévoient des transformations pour 506 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 0 m².
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