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Déclaration préalable n°DP 07120520E0004 à Frangy-en-Bresse (71) pour un logement non opposée le 26 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07120520E0004 délivré le 26 mars 2020 par la ville de Frangy-en-Bresse (71330), pour un projet situé Moulin de Clemencey, FRANGY-EN-BRESSE (71330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 018 m².

Programme et contexte

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Moulin de Clemencey, FRANGY-EN-BRESSE (71330), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2020 par la Ville de Frangy-en-Bresse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 900 m² sur une emprise foncière de 2 018 m². La surface de plancher après travaux atteint 900 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (805 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 900 m²
  • Surface du terrain : 2 018 m²
  • Référence cadastrale : ZD 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/26
Foncier2 018 m²
Surface construite900 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 900 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres locaux non résidentiels 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 805 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 95 m²
Total 900 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07120520E0004
  • Code commune INSEE : 71205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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