Permis de construire à Frangy-En-Bresse (71330) - 900 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07120520E0004 délivré le 2020/03/26 à Frangy-en-Bresse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 900 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 mars 2020 par la commune de Frangy-en-Bresse. Implanté Lieu-dit Moulin de Clemencey, à Frangy-En-Bresse (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Moulin de Clemencey.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 018 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 805 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 900 m².
Frangy-en-Bresse compte 667 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Moulin de Clemencey, Frangy-En-Bresse (71330).
Références cadastrales : ZD, 59.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone (71100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 805 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 900 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 900 m² |
| Superficie du terrain | 2 018 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07120520E0004
- Code commune INSEE : 71205 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy-En-Bresse (71330). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 2 018 m².
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