Permis de construire à Frangy (74270) - 125 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07413124X0003 délivré le 2024/06/28 à Frangy autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 458 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROPEUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 078 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de Frangy. Implanté 250 route des Daines, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Moisy.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROPEUS.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 058 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 125 m², dont 1 039 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 264 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 458 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 250 route des Daines, Frangy (74270).
Références cadastrales : 0C, 287, 0C, 286, 0C, 285.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROPEUS (SIREN 479438079, SIRET 47943807900044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 333 m² · Surface après travaux (totale) : 1 458 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 125 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 264 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | -1 039 m² | 194 m² |
| Total | 1 333 m² | 125 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 125 m² | 1 458 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 039 m² |
| Total détail | 1 039 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 125 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 458 m² |
| Superficie du terrain | 4 058 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07413124X0003
- Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 125 m² et des transformations pour 2 078 m²; la surface après travaux atteint 1 458 m². Le terrain couvre 4 058 m².
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