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Permis de construire à Frangy (74270) - 407 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07413122X0012 délivré le 2022/06/30 à FRANGY autorise une diminution de surface pour un programme de 407 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VESTA IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 407 m² sur 20 rue Haute. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de FRANGY. Implanté 20 rue Haute, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VESTA IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 407 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

FRANGY compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue Haute, Frangy (74270).

Références cadastrales : 0C, 796.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VESTA IMMOBILIER (SIREN 904354701, SIRET 90435470100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Annemasse (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation467 m²407 m²0 m²467 m²0 m²-60 m²407 m²
Total467 m²407 m²0 m²467 m²0 m²-60 m²407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée407 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée467 m²
Surface après travaux (totale)407 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413122X0012
  • Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 407 m² et des démolitions de 467 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 200 m².

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