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Permis de construire à Frangy (74270) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07413119X0018 délivré le 2020/05/07 à FRANGY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 028 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 960 m² sur route du Tram. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 mai 2020 par la commune de FRANGY. Implanté route du Tram, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 351 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 1 924 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 028 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

FRANGY compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Tram, Frangy (74270).

Références cadastrales : 0C, 2352, 0C, 2376, 0C, 2415.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Frangy (74270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 261 m² · Surface après travaux (totale) : 2 028 m² · Variation nette totale : 767 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Autres locaux non résidentiels1 261 m²856 m²0 m²193 m²0 m²663 m²1 924 m²
Total1 261 m²960 m²0 m²193 m²0 m²767 m²2 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée960 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 028 m²
Superficie du terrain7 351 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 028 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413119X0018
  • Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 960 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 2 028 m². Le terrain couvre 7 351 m².

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