Permis de construire à Frangy (74270) - 865 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07413118X0017 délivré le 2019/02/21 à FRANGY autorise une construction neuve pour un programme de 1 193 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.E.D.H.S., le programme résidentiel autorise la construction de 1 193 m² sur route du Tram. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de FRANGY. Implanté route du Tram, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Champ de la Croix.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.E.D.H.S..
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 144 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 193 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 865 m² d’habitation et 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m².
FRANGY compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74014)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 1 193 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
865 m²
0 m²
0 m²
0 m²
865 m²
865 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
328 m²
0 m²
0 m²
0 m²
328 m²
328 m²
Total
0 m²
1 193 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 193 m²
1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
3 pièces
9
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 193 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 193 m²
Superficie du terrain
1 144 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 1 193 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 1 144 m².
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