Permis de construire à Frangy (74270) - 284 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07413117X0010 délivré le 2018/08/28 à FRANGY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 278 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.E.D.H.S., le programme résidentiel autorise la construction de 1 278 m² sur route du Tram. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de FRANGY. Implanté route du Tram, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Champ de la croix.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.E.D.H.S..
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 144 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 1 278 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 994 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m².
FRANGY compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74014)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 1 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
284 m²
0 m²
0 m²
0 m²
284 m²
284 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
994 m²
0 m²
0 m²
0 m²
994 m²
994 m²
Total
0 m²
1 278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 278 m²
1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
4
Surface créée
1 278 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 278 m²
Superficie du terrain
1 144 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 278 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 1 278 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 1 144 m².
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