Permis de construire à Frangy (74270) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07413116X0019 délivré le 2017/03/20 à Frangy autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 525 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MMS, le programme résidentiel autorise la construction de 82 m² sur 31 RTE d Annecy. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de Frangy. Implanté 31 RTE d Annecy, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MMS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 287 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 361 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m².
Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MMS (SIREN 820860930, SIRET 82086093000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grenoble (38000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
323 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
361 m²
Autres locaux non résidentiels
120 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
164 m²
Total
443 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
525 m²
Superficie du terrain
287 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite525 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 287 m².
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