Permis de construire à Frangy (74270) - 1 647 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07413113X0014 délivré le 2014/04/22 à Frangy autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 357 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 647 m² sur 103 Rue du Grand Pont. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Frangy. Implanté 103 Rue du Grand Pont, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 577 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 647 m², dont 474 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 474 m² d’habitation et 1 883 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 357 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 103 Rue du Grand Pont, Frangy (74270).
Références cadastrales : 0C, 626, 0C, 627.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT (SIREN 798373320, SIRET 79837332000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 2 357 m² · Variation nette totale : 1 547 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 474 m² | 100 m² | 0 m² | 374 m² | 474 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 710 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 173 m² | 1 883 m² |
| Total | 810 m² | 1 647 m² | 474 m² | 100 m² | 474 m² | 1 547 m² | 2 357 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 474 m² |
| Total détail | 474 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 1 647 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 357 m² |
| Superficie du terrain | 3 577 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07413113X0014
- Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 1 647 m², des transformations pour 948 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 357 m². Le terrain couvre 3 577 m².
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