Permis de construire à Frangy (74270) - 553 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07413113X0007 délivré le 2013/11/04 à Frangy autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 553 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de Frangy. Implanté 492 Route d Annecy, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 492 Route d Annecy, Frangy (74270).
Références cadastrales : 0A, 1383.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Frangy (74270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 553 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 330 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 553 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 73 m² |
| Total détail | 73 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 553 m² |
| Superficie du terrain | 3 000 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07413113X0007
- Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frangy (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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