Permis de construire à Franey (25170) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02525713C0003 délivré le 2014/03/30 à Franey autorise une construction neuve pour un programme de 486 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AUX CRAYES, le programme résidentiel autorise la construction de 328 m² sur chemi du Rang. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mars 2014 par la commune de Franey. Implanté chemi du Rang, à Franey (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AUX CRAYES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 14 438 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 486 m².
Franey compte 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI AUX CRAYES (SIREN 511007767, SIRET 51100776700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Franey (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 328 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
158 m²
328 m²
0 m²
0 m²
0 m²
328 m²
486 m²
Total
158 m²
328 m²
0 m²
0 m²
0 m²
328 m²
486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
328 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
486 m²
Superficie du terrain
14 438 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franey (25170). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 14 438 m².
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