Permis de construire à Francueil (37150) - 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0371101210017 délivré le 2013/05/31 à Francueil autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRANCUEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de Francueil. Implanté 1 rue du Chateau D eau, à Francueil (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCUEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 860 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
Francueil compte 1 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue du Chateau D eau, Francueil (37150).
Références cadastrales : D, 454.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRANCUEIL (SIREN 213701105, SIRET 21370110500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Francueil (37150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 80 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 120 m² |
| Total détail | 120 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 200 m² |
| Superficie du terrain | 860 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0371101210017
- Code commune INSEE : 37110 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Francueil (37150). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 860 m².
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