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Permis de construire à Francourville (28700) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0281602200001 délivré le 2022/03/03 à FRANCOURVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DSC, le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 4 A RUE DE CROSSAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de FRANCOURVILLE. Implanté 4 A RUE DE CROSSAY, à Francourville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DSC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 868 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

FRANCOURVILLE compte 894 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 A RUE DE CROSSAY, Francourville (28700).

Références cadastrales : ZS, 113.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DSC (SIREN 790490494, SIRET 79049049400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité FRANCOURVILLE (28700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain868 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281602200001
  • Code commune INSEE : 28160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Francourville (28700). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 868 m².

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