Permis de construire à Franconville (95130) - 132 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°09525224O0016 délivré le 2024/12/23 à Franconville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 132 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur 23 Rue des 11 Arpents. Déposé en été 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de Franconville. Implanté 23 Rue des 11 Arpents, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 850 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Franconville compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue des 11 Arpents, Franconville (95130).
Références cadastrales : AM, 781.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Franconville (95130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 91 m² | 36 m² | 0 m² | 55 m² | 132 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 91 m² | 55 m² | 91 m² | -55 m² | 132 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 91 m² |
| Total détail | 91 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 36 m² |
| Surface après travaux (totale) | 132 m² |
| Superficie du terrain | 850 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525224O0016
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 850 m².
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