Permis de construire à Franconville (95130) - 320 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09525222O0006 délivré le 2022/05/11 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 320 m² sur 53-55 Rue du Plessis Bouchard. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 mai 2022 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 53-55 Rue du Plessis Bouchard, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 376 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53-55 Rue du Plessis Bouchard, Franconville (95130).
Références cadastrales : AR, 53.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRANCONVILLE (95130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 320 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 260 m² | 320 m² |
| Total | 60 m² | 320 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 260 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 320 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 376 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525222O0006
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 320 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 376 m².
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