Permis de construire à Franconville (95130) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09525221O0012 délivré le 2021/05/19 à FRANCONVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 242 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 242 m² sur 10 Rue Jean Jaures. Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 mai 2021 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 10 Rue Jean Jaures, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 423 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Jean Jaures, Franconville (95130).
Références cadastrales : AP, 470, AP, 924.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FRANCONVILLE (95130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 242 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 160 m² | 242 m² |
| Total | 82 m² | 242 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 160 m² | 242 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 242 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 82 m² |
| Surface après travaux (totale) | 242 m² |
| Superficie du terrain | 423 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525221O0012
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 423 m².
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