Permis de construire à Franconville (95130) - 5 877 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09525220O0015 délivré le 2020/12/07 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 877 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AIC CLOS DES ERABLES, le programme résidentiel autorise la construction de 5 877 m² sur 1 au Rue des Freres Braet. Déposé en été 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 1 au Rue des Freres Braet, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIC CLOS DES ERABLES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 91 logements sur une parcelle de 3 501 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 877 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 877 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est importante.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 au Rue des Freres Braet, Franconville (95130).
Références cadastrales : AL, 1416, AL, 1397, AL, 1396.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AIC CLOS DES ERABLES (SIREN 899056246, SIRET 89905624600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 124 m² · Surface après travaux (totale) : 5 877 m² · Variation nette totale : 3 753 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 124 m² | 5 877 m² | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 3 753 m² | 5 877 m² |
| Total | 2 124 m² | 5 877 m² | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 3 753 m² | 5 877 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 91 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 91 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 23 |
| 3 pièces | 54 |
| 4 pièces | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 91 |
| Surface créée | 5 877 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 124 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 877 m² |
| Superficie du terrain | 3 501 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525220O0015
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 5 877 m² et des démolitions de 2 124 m²; la surface après travaux atteint 5 877 m². Le terrain couvre 3 501 m².
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