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Déclaration préalable n°DP 09525218O0028 à Franconville (95) pour un logement non opposée le 15 mars 2018 à SCI APC NB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09525218O0028 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 23/25 Rue du Plessis-Bouchard, FRANCONVILLE (95130). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2018, SCI APC NB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23/25 Rue du Plessis-Bouchard, FRANCONVILLE (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2018 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 38 m². La surface de plancher après travaux atteint 38 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 1028, AR 1029

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2018
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI APC NB
  • SIREN : 804144822
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres locaux non résidentiels 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525218O0028
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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