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Permis de construire n°PC 09525218O0002 à Franconville (95) pour 56 logements accordé le 16 août 2019 à CITY DEVELOPMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525218O0002 délivré le 16 août 2019 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 37 A Chaussee Jules Cesar, FRANCONVILLE (95130). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 321 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CITY DEVELOPMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 A Chaussee Jules Cesar, FRANCONVILLE (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 519 m² sur une emprise foncière de 2 321 m². La surface de plancher créée atteint 3 519 m² dont habitation (3 519 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 519 m²
  • Surface du terrain : 2 321 m²
  • Référence cadastrale : AD 163, AD 164, AD 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2019
Foncier2 321 m²
Surface construite3 519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITY DEVELOPMENT
  • SIREN : 482806643
  • SIRET : 48280664300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 960 m²
Surface après travaux (totale) 3 519 m²
Variation nette totale 2 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 3 519 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 359 m² 3 519 m²
Autres locaux non résidentiels 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 960 m² 3 519 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 559 m² 3 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014321000 56
0,0 % 25,0 % 57,1 % 17,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525218O0002
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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