Permis de construire à Franconville (95130) - 3 127 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09525218O0016 délivré le 2018/09/20 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 127 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 127 m² sur Rue Pierre Fossati / Rue G. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 septembre 2018 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté Rue Pierre Fossati / Rue G, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 3 540 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 96 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 127 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 127 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Pierre Fossati / Rue G, Franconville (95130).
Références cadastrales : AL, 324, AL, 325, AL, 326.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600910, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-DENIS (93200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 127 m² · Variation nette totale : 3 127 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
| Total | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 49 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 47 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 20 |
| 4 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 49 |
| Surface créée | 3 127 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 127 m² |
| Superficie du terrain | 3 540 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525218O0016
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 3 127 m²; la surface après travaux atteint 3 127 m². Le terrain couvre 3 540 m².
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