Permis de construire à Franconville (95130) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09525218O0003 délivré le 2018/03/21 à FRANCONVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 138 T Rue de la Station. Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 138 T Rue de la Station, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 213 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 138 T Rue de la Station, Franconville (95130).
Références cadastrales : AD, 129.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRANCONVILLE (95130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 213 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525218O0003
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 213 m².
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