Permis de construire à Franconville (95130) - 3 519 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09525218O0002 délivré le 2019/08/16 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 519 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CITY DEVELOPMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 519 m² sur 37 a Chaussee Jules Cesar. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 août 2019 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 37 a Chaussee Jules Cesar, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITY DEVELOPMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 2 321 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 3 519 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 519 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 a Chaussee Jules Cesar, Franconville (95130).
Références cadastrales : AD, 163, AD, 164, AD, 454.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CITY DEVELOPMENT (SIREN 482806643, SIRET 48280664300011, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 3 519 m² · Variation nette totale : 2 559 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 3 519 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 359 m² | 3 519 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -800 m² | 0 m² |
| Total | 960 m² | 3 519 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 2 559 m² | 3 519 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 56 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 56 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 32 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 56 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 3 519 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 160 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 519 m² |
| Superficie du terrain | 2 321 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525218O0002
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 3 519 m² et des démolitions de 960 m²; la surface après travaux atteint 3 519 m². Le terrain couvre 2 321 m².
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