Permis de construire à Franconville (95130) - 5 504 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09525217O0038 délivré le 2018/01/23 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 504 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELEGANCIA, le programme résidentiel autorise la construction de 5 504 m² sur 1 Sente du Haut Pave et Rue. Déposé en été 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 1 Sente du Haut Pave et Rue, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELEGANCIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 92 logements sur une parcelle de 5 588 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 85 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 5 504 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 504 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Sente du Haut Pave et Rue, Franconville (95130).
Références cadastrales : AL, 100, AL, 682, AL, 891.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELEGANCIA (SIREN 835303074, SIRET 83530307400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 5 504 m² · Variation nette totale : 4 716 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 788 m² | 5 504 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 4 716 m² | 5 504 m² |
| Total | 788 m² | 5 504 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 4 716 m² | 5 504 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 92 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Collectif (hors résidence) | 78 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 63 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 92 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 5 504 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 788 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 504 m² |
| Superficie du terrain | 5 588 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525217O0038
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 5 504 m² et des démolitions de 788 m²; la surface après travaux atteint 5 504 m². Le terrain couvre 5 588 m².
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