Permis de construire à Franconville (95130) - 3 835 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09525217O0012 délivré le 2017/07/17 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 835 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NP FRANCONVILLE 1, le programme résidentiel autorise la construction de 3 835 m² sur 3 3 Rue du Sergent Hurteau. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 3 3 Rue du Sergent Hurteau, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NP FRANCONVILLE 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 65 logements sur une parcelle de 1 620 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 3 835 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 835 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 3 Rue du Sergent Hurteau, Franconville (95130).
Références cadastrales : AD, 117, AD, 118, AD, 120.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NP FRANCONVILLE 1 (SIREN 828852038, SIRET 82885203800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 3 835 m² · Variation nette totale : 3 390 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 3 835 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 835 m² |
| Total | 445 m² | 3 835 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 835 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 65 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 65 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 45 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 65 |
| Logements supprimés | 5 |
| Surface créée | 3 835 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 445 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 835 m² |
| Superficie du terrain | 1 620 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525217O0012
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 3 835 m² et des démolitions de 445 m²; la surface après travaux atteint 3 835 m². Le terrain couvre 1 620 m².
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