Permis de construire à Franconville (95130) - 538 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09525217O0006 délivré le 2017/09/12 à FRANCONVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 827 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 538 m² sur 20 rue des Bouleaux. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 20 rue des Bouleaux, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 860 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 71 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 827 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 rue des Bouleaux, Franconville (95130).
Références cadastrales : AK, 265, AK, 266, AK, 507.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BESSANCOURT (95550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 526 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 538 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 526 m² | 827 m² |
| Total | 301 m² | 538 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 526 m² | 827 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 538 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 827 m² |
| Superficie du terrain | 1 860 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 64 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525217O0006
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 538 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 827 m². Le terrain couvre 1 860 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franconville (95130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Capitaine Dreyfus - transformation avec diminution de surface - 1 038 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DES ONZE ARPENTS - extension de surface sans transformation - 231 m² Habitation
- 2025 - RUE RASPAIL - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2025 - RUE PAULUS - nouvelle construction - 288 m² Habitation
- 2024 - Rue des 11 Arpents - transformation avec diminution de surface - 132 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue du Plessis Bouchard - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2023 - Rue du Noyer Mulot - transformation sans extension ni diminution de surface - 259 m² Habitation