← Retour aux permis de construire de logements à Franconville (95130)

Permis de construire n°PC 09525216O0002 à Franconville (95) pour 153 logements délivré le 6 mai 2016 à KAUFMAN & BROAD HOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525216O0002 délivré le 6 mai 2016 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 1-5-7 Chemin Neuf, FRANCONVILLE (95130). Le programme prévoit 153 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 265 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, KAUFMAN & BROAD HOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1-5-7 Chemin Neuf, FRANCONVILLE (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2016 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 153 logements pour une surface de plancher totale de 9 869 m² sur une emprise foncière de 3 265 m². La surface de plancher créée atteint 9 869 m² dont habitation (9 869 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 869 m²
  • Surface du terrain : 3 265 m²
  • Référence cadastrale : AI 124, AI 125, AI 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/05/2016
Foncier3 265 m²
Surface construite9 869 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés153
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
  • SIREN : 379445679
  • SIRET : 37944567900127
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 153 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 816 m²
Surface après travaux (totale) 9 869 m²
Variation nette totale 8 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 623 m² 9 869 m² 0 m² 623 m² 0 m² 9 246 m² 9 869 m²
Autres locaux non résidentiels 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² -1 193 m² 0 m²
Total 1 816 m² 9 869 m² 0 m² 1 816 m² 0 m² 8 053 m² 9 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
247713030 153
1,3 % 30,7 % 46,4 % 19,6 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 153 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 153 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (30,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525216O0002
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Franconville (95130)

→ Voir tous les PC logements à Franconville (95130)